Modalités et conditions


Conditions d’utilisation du site canadien


INTRODUCTION

Bienvenue sur le site www.bd.com/ca/french (ci-après appelé le «site canadien»).  Becton Dickinson Canada Inc. (ci-après appelée «BD - Canada»), une filiale en propriété exclusive de Becton, Dickinson and Company (appelées collectivement «BD», «nous», «notre» ou «nos», selon le cas) vous donne accès au site canadien, sous réserve des conditions continues dans le présent contrat d’utilisation (ci-après appelé «contrat»).  Veuillez lire attentivement le présent contrat.  En accédant au site canadien ou en l’utilisant, vous convenez sans restriction d’être lié par le présent contrat.  Si vous ne voulez pas suivre les règles prévues dans le contrat et être lié par celui-ci, vous ne pouvez accéder au site canadien, l’utiliser ni télécharger du matériel qu’il contient.

Veuillez prendre note que d’autres sites de BD sont régis par leurs propres conditions.  Nous vous recommandons de lire attentivement ces documents lorsque vous entrez sur ces autres sites.

Si vous êtes déjà un client ou un fournisseur de BD, les présentes conditions ne visent pas à remplacer ou modifier celles contenues dans votre contrat de client ou de fournisseur.  En cas d’incompatibilité, les conditions de votre contrat écrit prévaudront sur celles contenues aux présentes.  Tous les produits et services de BD peuvent aussi faire l’objet de conditions distinctes qui régissent leur utilisation.

BD se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier le présent contrat en tout temps sans préavis.  Votre utilisation du site canadien après une telle modification constitue votre consentement à respecter le présent contrat tel que révisé et à être lié par lui.  C’est pourquoi nous vous encourageons à passer le présent contrat en revue chaque fois que vous utilisez le site canadien.  La dernière révision du présent contrat est en date du 1er octobre 2002.

DISPONIBILITÉ DU SITE CANADIEN ET UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Le site canadien est géré par BD - Canada à partir de l’Ontario, au Canada.  Le site canadien et son contenu (ci-après appelé «contenu») sont conçus pour respecter les lois et les règlements en vigueur au Canada et sont destinés à être utilisés uniquement par des résidents canadiens.  Le site canadien et son contenu peuvent être illégaux lorsqu’ils sont utilisés par certaines personnes ou dans certains pays à l’extérieur du Canada.  Si vous accédez au site canadien de l’extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de vous conformer aux lois de votre territoire.  Le matériel publié sur le site canadien peut faire référence à des produits ou services qui ne sont pas disponibles dans votre pays.  Veuillez consulter votre bureau local de BD pour plus d’information.  En outre, BD ne fait aucune déclaration selon laquelle le matériel contenu sur le site canadien est approprié à d’autres endroits à l’extérieur du Canada ou peut y être utilisé; il est interdit d’accéder à ce matériel à partir de pays où son contenu est illégal.  Vous ne devez pas interpréter le contenu du site canadien comme une promotion ou une sollicitation à l’égard d’un produit qui n’est pas autorisé par les lois et les règlements du pays où vous êtes situé ou de l’utilisation d’un tel produit.

LE SITE CANADIEN N’EST PAS UNE SOURCE DE CONSEILS MÉDICAUX

Le contenu du site canadien est présenté sous forme récapitulative, est de nature générale, et est fourni uniquement à des fins d’information; il n’est pas destiné à remplacer des conseils médicaux professionnels et nous ne recommandons pas de l’utiliser à cette fin.  Vous ne devez pas utiliser le contenu du site canadien pour diagnostiquer un problème de santé ou de condition physique ou une maladie.  Demandez toujours conseil à votre médecin ou à un autre intervenant compétent en matière de santé relativement à un état pathologique ou un traitement.  Rien dans le site canadien ne vise à porter un diagnostic médical ou à fournir un traitement.  Ne négligez jamais une consultation médicale et ne tardez pas à en obtenir une à cause de quelque chose que vous avez lu sur le site canadien.

AVIS DE DROIT D’AUTEUR ET RESTRICTION À L’UTILISATION

Il est interdit d’utiliser le matériel contenu sur le site canadien, sauf dans la mesure expressément autorisée par le présent contrat.  Tout le contenu du site canadien, y compris le choix, la présentation et la conception du contenu, est la propriété de BD ou de ses concédants et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et d’autres lois en matière de propriété intellectuelle, y compris les droits sui generis se rapportant à la protection des bases de données.  Vous ne pouvez modifier, copier, reproduire, rééditer, télécharger vers le serveur, afficher, transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit le contenu, en totalité ou en partie, y compris les codes et les logiciels.  Vous pouvez télécharger sur votre ordinateur le contenu du site canadien uniquement pour vos fins personnelles et non commerciales, à condition que le contenu ne soit aucunement modifié, que vous gardiez intacts tous les avis de droits d’auteur et autres avis de propriété, et que vous incluiez la phrase suivante lorsque vous affichez ou utilisez autrement le contenu : «Utilisé avec l’autorisation de Becton, Dickinson and Company».

MARCHE À SUIVRE EN CAS DE VIOLATION ALLÉGUÉE DE DROIT D’AUTEUR

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres et nous demandons que vous en fassiez autant.  Si vous croyez que votre œuvre a été copiée de manière à constituer une violation de droit d’auteur, veuillez fournir à notre vice-président et conseiller en chef en matière de propriété intellectuelle (Vice President and Chief Intellectual Property Counsel), au 1 Becton Drive, Franklin Lakes, New Jersey 07417 USA, courriel :  copyrightagent@bd.com, les renseignements suivants :

  • une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur;
  • une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous alléguez avoir été violé;
  • une description de l’endroit sur le site canadien où est situé le matériel que vous prétendez constituer une contrefaçon;
  • vos adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;
  • une déclaration de votre part mentionnant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, par son mandataire ou par la loi;
  • une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les renseignements indiqués ci-dessus et contenus dans votre avis sont exacts et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou dûment autorisé à agir en son nom.

AVIS DE MARQUE DE COMMERCE

Tous les logos, marques de commerce et marques de service affichés sur ce site canadien (ci-après appelés «marque(s) de commerce») sont des marques de commerce déposées et non déposées de BD, de ses sociétés affiliées ou de tiers.  Rien dans le site canadien ne doit être interprété comme accordant, implicitement, par préclusion ou autrement, une licence sur les marques de commerce ou un droit dans celles-ci, sans l’autorisation écrite expresse de BD ou du tiers en cause.  Sauf mention expresse dans le présent contrat, toute utilisation des marques de commerce apparaissant sur le site canadien est strictement interdite.  Veuillez noter que les noms des entreprises et des produits mentionnés sur ce site peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.  La liste complète des marques de commerce de BD pour chacune de ses unités d’exploitation est fournie ci-dessous.

BD Brands PDF icon

RENSEIGNEMENTS PUBLICS ET NON SOLLICITÉS

Le site canadien peut offrir des occasions de fournir à BD un retour d’information au sujet de ce site et de nos produits ainsi que d’autres observations non sollicitées (désignés collectivement «renseignements non sollicités»).  Vous pouvez fournir uniquement des renseignements non sollicités qui respectent les exigences des présentes conditions.

Sous réserve des conditions prévues aux présentes, nous acceptons les idées novatrices pour de nouveaux produits et technologies qui nous sont soumises par des personnes physiques et des organismes qui ne sont ni à l’emploi de BD ni affiliés à BD, en autant que ces inventions sont couvertes par des brevets existants ou pour lesquelles la personne ou l’organisme qui fait la soumission a présenté une demande de brevet.  Si vous désirez soumettre de telles idées, veuillez cliquer ici pour obtenir une copie des renseignements et de notre méthode en matière d’observations.

BD et ses employés n’acceptent et n’examinent pas les autres idées non sollicitées, y compris celles pour de nouvelles campagnes de publicité ou promotions, ou pour de nouveaux produits ou technologies, procédés, matériel, plans de commercialisation ou noms de produits.  Prière de ne pas envoyer d’illustrations créatives, d’échantillons, de maquettes ou d’autres oeuvres.  Le seul objectif de cette politique est d’éviter des malentendus ou des litiges éventuels lorsque les produits ou les stratégies de commercialisation de BD peuvent sembler similaires à des idées soumises à BD.  Donc, sauf dans les circonstances décrites ci-dessus quant aux idées brevetées ou pour lesquelles vous avez déposé une demande de brevet, prière de ne pas faire parvenir vos idées non sollicitées à BD ou à quiconque chez BD.

Si, malgré notre demande de ne pas nous faire parvenir vos idées et votre matériel, vous les envoyez quand même, et si vous affichez de l’information publique sur notre site canadien, tous ces renseignements non sollicités seront considérés NON CONFIDENTIELS et NON EXCLUSIFS, et BD et ses sociétés affiliées sont libres d’utiliser ces renseignements à quelque fin et de quelque manière que ce soit.

Le site canadien peut offrir l’occasion d’afficher de l’information dans des zones publiques du site canadien comme les babillards électroniques (désignées collectivement «zones publiques»), ou de joindre des commentaires et un retour d’information (les renseignements ainsi fournis étant appelés «information publique»).  Même si BD peut à l’occasion surveiller ou réviser l’information affichée dans les zones publiques du site canadien, elle n’a aucune obligation de le faire et n’accepte aucune responsabilité résultant du contenu de ces zones publiques ou du site canadien en général, ni pour aucun libelle, erreur, diffamation, omission, mensonge, obscénité, pornographie, langage blasphématoire, danger ou inexactitude contenu dans le site canadien.

Il vous est interdit d’afficher ou de transmettre du matériel illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, incendiaire, pornographique ou blasphématoire, ou tout matériel susceptible de constituer ou d’encourager une conduite qui pourrait être considérée comme une infraction criminelle, donner lieu à une responsabilité civile ou autrement contrevenir à la loi.  BD collaborera entièrement avec les autorités chargées de l’application des lois et se conformera à toute ordonnance d’un tribunal demandant ou exigeant que BD révèle l’identité de quiconque affiche un tel matériel.

Les enfants de moins de dix-huit ans ne devraient pas soumettre d’information publique ou de renseignements non sollicités contenant des renseignements personnels permettant de les identifier.

LIENS À D’AUTRES SITES WEB

Le présent contrat s’applique uniquement au présent site canadien.  Le site canadien peut créer des cadres ou contenir des renvois ou des liens à d’autres sites Web de BD ainsi qu’à d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par BD (ci-après appelés «sites de tiers»).  Ces renvois et/ou liens aux sites de tiers sont fournis uniquement à titre de référence et pour votre convenance, et ne supposent aucune révision du matériel contenu sur ces sites de tiers ni appui à ce matériel, ni une association avec leurs exploitants.  BD ne contrôle pas ces sites de tiers et n’est pas responsable de leur contenu.  Les sites de tiers (et tout site Web auquel ils renvoient) peuvent contenir des renseignements au sujet de l’utilisation de produits qui n’ont pas été approuvés ni autorisés par Santé Canada ou par d’autres organismes de réglementation applicables.  BD n’appuie aucune utilisation «non indiquée sur l’étiquette».  Les sites de tiers (et les sites Web auxquels ils renvoient) peuvent contenir des renseignements inexacts, incomplets ou désuets.  Votre accès aux sites de tiers (et à tout site Web auquel ils renvoient) et votre utilisation de ceux-ci sont uniquement à vos risques.

Veuillez prendre note que les autres sites de BD sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité.  Nous vous recommandons de lire attentivement ces documents lorsque vous entrez sur ces autres sites de BD.

INTERDICTION DE CRÉER DES CADRES

Les éléments du site canadien sont protégés par les lois en matière de droits d’auteur, de présentation, de marques de commerce, de concurrence déloyale et autres lois, et ne peuvent être copiés ni imités, en totalité ou en partie, par quelque moyen que ce soit, notamment par le recours à la création de cadres, à un lien hypertexte en profondeur ou à la production d’images miroirs.  Aucun contenu de notre site canadien ne peut être retransmis sans le consentement écrit exprès de BD.  Si vous êtes intéressé à créer un lien à notre site canadien, veuillez communiquer avec nous pour plus d’information.

ACTIVITÉS AVEC LES ANNONCEURS

Votre correspondance ou vos activités commerciales avec des annonceurs trouvés sur le site canadien ou par l’entremise de ce site, ou votre participation à des promotions de tels annonceurs, y compris le paiement et la livraison de biens ou services connexes, de même que toutes les autres modalités, conditions, garanties ou déclarations associées à de telles activités, sont uniquement entre vous et ces annonceurs.  Vous convenez que nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages, de quelque nature que ce soit, subis suite à de telles activités ou à la présence de ces annonceurs sur le site canadien.

INSCRIPTION D’UN COMPTE

Certaines fonctions du site canadien peuvent exiger la création d’un compte auprès de nous.  Dans le cadre du processus d’inscription, les visiteurs choisiront un code d’utilisateur et un mot de passe, ainsi que les renseignements relatifs à l’inscription, qui doivent être exacts et à jour.  Vous ne pouvez choisir ou utiliser le code d’utilisateur d’une autre personne avec l’intention de vous faire passer pour cette personne, ni utiliser un code d’utilisateur sur lequel une autre personne détient des droits sans l’autorisation de cette personne.  Le défaut de vous conformer à ce qui précède constitue une violation du présent contrat pouvant entraîner la résiliation immédiate de votre compte.  Vous convenez de prendre des mesures raisonnables pour protéger la sécurité de votre mot de passe.

Vous êtes responsable de toutes les utilisations de votre compte ou activités sur celui-ci, y compris l’utilisation du compte par un tiers que vous autorisez à utiliser votre code d’utilisateur et votre mot de passe.  Vous devez aviser BD de toute utilisation non autorisée connue ou soupçonnée de votre compte, ou de toute infraction à la sécurité connue ou soupçonnée, y compris la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe ou de tout autre détail pertinent fourni lors de l’inscription.

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ ET DE CONSENTEMENT À L’UTILISATION DES DONNÉES APPLICABLE AU SITE CANADIEN

Notre Déclaration de confidentialité et de consentement à l’utilisation des données est disponible sur le site canadien; en accédant au site canadien, vous convenez d’être juridiquement obligé par la déclaration de confidentialité.  La Déclaration de confidentialité et de consentement à l’utilisation des données est par les présentes intégrée en totalité au présent contrat par renvoi.  Pour lire notre déclaration de confidentialité, veuillez cliquer ici.

EXCLUSION DE GARANTIES

CE SITE CONTIENT DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS À BD QUI PEUVENT ÊTRE UTILES À NOS CLIENTS, EMPLOYÉS ET ACTIONNAIRES AINSI QU’AU PUBLIC EN GÉNÉRAL.  TOUTEFOIS, BD NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS CONTENUS AUX PRÉSENTES ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE OBLIGATION DE METTRE CES RENSEIGNEMENTS À JOUR.

LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS «TELS QUELS», «SELON LA DISPONIBILITÉ», SANS GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.  IL PEUT EXISTER DES RETARDS, DES OMISSIONS OU DES INEXACTITUDES DANS LE CONTENU ET LE SITE.  BD ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE GARANTISSENT PAS L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, L’ACTUALITÉ, L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, LE TITRE DE PROPRIÉTÉ, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DU CONTENU OU DU SITE LUI-MÊME, ET NOUS EXCLUONS PAR LES PRÉSENTES TOUTES CES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES.  BD NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LE CONTENU DE CE SITE EST EXEMPT DE VIRUS, DE VERS OU DE TOUT AUTRE CODE QUI PEUT RÉVÉLER DES PROPRIÉTÉS DE CONTAMINATION OU DE DESTRUCTION.  CERTAINS TERRITOIRES INTERDISANT L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, IL EST POSSIBLE QUE CES EXCLUSIONS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOTRE UTILISATION DE CE SITE EST ENTIÈREMENT À VOS RISQUES.  NI BD, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU L’UN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES RESPECTIFS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE PERTES OU DOMMAGES INDIRECTS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE, DE VOTRE INCAPACITÉ DE L’UTILISER OU DE VOTRE CONFIANCE DANS SON CONTENU, OU SE RAPPORTANT À UNE TELLE UTILISATION, INCAPACITÉ D’UTILISER OU CONFIANCE.  LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE À TOUS LES DOMMAGES OU PERTES DE QUELQUE NATURE, QU’ILS SOIENT DIRECTS OU INDIRECTS, GÉNÉRAUX, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU AUTRES, NOTAMMENT LA PERTE DE DONNÉES, LE MANQUE À GAGNER OU LA PERTE DE PROFITS.  LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE QUE LA PRÉTENDUE RESPONSABILITÉ SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE, UN DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, ET MÊME SI UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE BD OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU AURAIT DÛ LA CONNAÎTRE.

IL EST POSSIBLE QUE CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE DOMMAGES OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES CI-DESSUS, IL EST DONC POSSIBLE QUE LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.  SI UNE PARTIE DE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST JUGÉE NULLE OU NON EXÉCUTOIRE POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE BD ET/OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE POURRA ALORS ÊTRE SUPÉRIEURE À CENT DOLLARS (100,00 $).  S’IL EST ÉTABLI QU’UN RECOURS EN VERTU DES PRÉSENTES N’A PAS ATTEINT SON OBJECTIF PRIMORDIAL, TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSIONS DE GARANTIES ET DE DOMMAGES PRÉVUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT DEMEURERONT EN VIGUEUR.

DÉCLARATIONS PROSPECTIVES

Ce site peut contenir à l’occasion certaines déclarations prospectives (au sens des lois fédérales des États-Unis sur les valeurs mobilières) relativement au rendement de BD, y compris ses revenus futurs, ses produits et son revenu, ou encore à des événements ou développements qui, selon BD, devraient survenir dans l’avenir.  Toutes ces déclarations sont fondées sur les attentes courantes de BD et mettent en cause plusieurs risques et incertitudes commerciaux.  Les résultats réels pourraient être très différents des résultats prévus décrits, sous-entendus ou projetés dans une déclaration prospective.  Les facteurs pouvant entraîner une différence importante entre les résultats réels et ceux prévus dans une déclaration prospective comprennent, sans s’y limiter, les facteurs concurrentiels; les pressions sur les prix et la part de marché; les incertitudes d’un litige; la capacité de BD à atteindre ses prévisions en matière de ventes et de revenus, qui sont fondées sur des hypothèses quant au volume des ventes et à la gamme de produits, la capacité à atteindre ses objectifs d’économies de coûts et à atteindre les synergies et autres économies de coûts prévues dans le cadre d’acquisitions; les modifications dans la conjoncture économique régionale, nationale ou étrangère; les augmentations des coûts des services publics; les fluctuations des coûts et la disponibilité des matières premières et la capacité de BD à maintenir des accords et des relations avantageux avec ses fournisseurs; les modifications dans les taux d’intérêt ou dans les taux de change des devises étrangères; les retards dans le lancement des produits; les modifications aux règlements sur les soins de santé ou à d’autres règlements gouvernementaux, ainsi que d’autres facteurs dont il est question dans ce site canadien dans le cadre des dépôts de BD auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis.  Nous n’avons pas l’intention de mettre à jour des déclarations prospectives.

INDEMNISATION

Si une action en justice est intentée suite (i) à votre utilisation du site canadien ou de son contenu, y compris votre violation des conditions du présent contrat; ou (ii) à tout renseignement non sollicité que vous avez fourni, vous convenez de défendre et d’indemniser BD, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, investisseurs ou concédants, et de payer tous les frais juridiques et comptables raisonnables engagés par eux, sans restrictions.  BD vous donnera avis sans délai de toute réclamation, poursuite ou instance de cette nature.  BD a le droit, à son choix et à ses frais, de participer à la défense et/ou au règlement de toute réclamation ou action, ou d’assumer exclusivement la défense et le contrôle de toute question qui serait par ailleurs susceptible d’indemnisation de votre part, sans pour autant vous libérer de vos obligations d’indemnisation.  Vous ne pouvez en aucun cas régler une poursuite ou une réclamation imposant une responsabilité ou d’autres obligations à BD sans avoir obtenu au préalable son consentement écrit.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Il vous incombe d’obtenir et d’entretenir tout le matériel téléphonique, informatique et autre nécessaire pour accéder au site canadien et pour l’utiliser, et de payer tous les frais qui s’y rapportent.  BD se réserve le droit de modifier ou de supprimer en tout temps du matériel de ce site canadien.  Le site canadien est contrôlé et exploité par BD - Canada à partir de ses bureaux situés en Ontario, au Canada.  Toute réclamation relative au site canadien, de même que l’utilisation de ce site, sont régis par les lois de la province d’Ontario et par les lois du Canada applicables en Ontario.  En utilisant le site canadien, vous consentez à la compétence personnelle des tribunaux situés dans la province d’Ontario pour toute action résultant du site canadien ou de votre utilisation de ce site, ou s’y rapportant.  Ces tribunaux ont une compétence exclusive sur toutes ces actions.  La Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas au présent contrat.

Le présent contrat constitue la totalité de l’accord intervenu entre vous et BD relativement à votre accès au site canadien et/ou à son utilisation.  Toute réclamation fondée sur votre utilisation du site canadien ou de son contenu doit être intentée dans un délai d’un (1) an suivant la date de l’événement donnant lieu à cette action.  Toutes les dispositions du présent contrat relatives à l’indemnisation, à l’exclusion de garanties, à la limitation de responsabilité et aux droits de propriété conservent leurs effets après sa résiliation, quel qu’en soit le motif.  Si une disposition du contrat est nulle ou non exécutoire, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et la disposition nulle ou non exécutoire sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire correspondant étroitement à l’intention de la disposition initiale.  Le défaut de notre part d’exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition en application du présent contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.  Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont par les présentes réservés.

© 2017 BD. All rights reserved. Unless otherwise noted, BD, the BD Logo and all other trademarks are property of Becton, Dickinson and Company.