Alberta

Résumé des règlements et du code de SST en Alberta

Code de la santé et de la sécurité au travail :

En novembre 2003, le Code de la santé et de la sécurité au travail (Occupational Health and Safety Code, le « Code ») a été rendu public.  Ce document établit des normes pour protéger et favoriser la santé et la sécurité des travailleurs dans toute la province d’Alberta.  Ces normes décrivent les droits et les responsabilités des employeurs, des travailleurs et des autres personnes qui peuvent être impliquées dans les activités du lieu de travail.

Deux articles spécifiques de ces nouveaux règlements et du nouveau Code concernent le problème de l’exposition aux pathogènes du sang en raison de blessures accidentelles dues à des objets tranchants ou pointus.  Ces articles sont les suivants :

Les règlements et le Code sont présentés en anglais seulement, d’après les textes législatifs disponibles.

• Part 2 (Hazard Assessment, Elimination and Control) of these new regulations and code highlights the fact that employers must conduct a hazard assessment to identify all existing or potential hazards, including biological hazards within the workplace.  It then specifies that once a hazard has been identified an employer must take measures to:
  (a) eliminate the hazards or
  (b) control the hazard
  It further requires that engineering controls be used as the first step in eliminating, isolating or minimizing hazards.
• Part 35 (Health Care and Industries with Biological Hazards) requires employers to: (1) ensure that sharps containers are available and used; (2) ensure that workers do not recap waste needles; (3) ensure that all biological hazards are included in the hazard assessment; (4) establish written policies and procedures governing the storage, handling, use and disposal of biohazardous materials; (5) establish procedures that minimizes exposure to biohazardous materials and procedures for the post-exposure management of workers exposed to biohazardous materials.

Ainsi, des systèmes de contrôle technique (comme des dispositifs médicaux à conception sécuritaire) sont désormais exigés pour éliminer ou contrôler l’exposition aux risques biologiques, notamment aux pathogènes du sang.  Les systèmes de contrôle technique offrent le plus haut niveau de contrôle parce qu’ils éliminent ou contrôlent le risque à même sa source.  Les systèmes de contrôle technique comprennent les dispositifs médicaux à sécurité accrue utilisés pour empêcher, grâce à des caractéristiques de conception plus sécuritaires, les blessures percutanées avant, pendant ou après l’utilisation.

Ces exigences sont entrées en vigueur en avril 2004.

Sources:
Occupational Health and Safety Code, 2-1 to 2-2, 35-1.
Explanation Guide, Occupational Health and Safety Code, 2-1 to 2-23, 35-1 to 35-11.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les nouveaux règlements et le nouveau Code sur la santé et la sécurité au travail en Alberta, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse firstin_safety@bd.com ou communiquer directement avec nous.