Loi & réglementation
Un rapport du Parlement européen de 2010 définit les blessures par piqûre d'aiguille comme :
" ... l'une des plus graves menaces contre la santé et la sécurité sur les lieux de travail en Europe... "
Les blessures par piqûre d'aiguille constituent un risque professionnel quotidien pour les professionnels de santé.
- Les infirmiers courent davantage de risques de se blesser avec une aiguille.
- Les blessures par piqûre d'aiguille surviennent lors de nombreux actes :
- des prélèvements de sang aux injections et aspirations..
- .. en passant par les manipulations de déchets cliniques.
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Directive européenne relative à la prévention des blessures par objets tranchants dans les secteurs hospitaliers et de la santé
Que vise la Directive européenne ?
Une sécurité maximale dans l'environnement de travail.
Des études indépendantes ont montré que la formation, des bonnes pratiques de travail et l'utilisation de dispositifs de sécurité permettaient de prévenir plus de 80 % des blessures par piqûre d'aiguille1
L'Union européenne a adopté en 2010 une nouvelle Directive destinée à maximiser la sécurité des environnements de travail en prévenant les risques de blessures par objets tranchants infligées aux travailleurs.
Les établissements de santé doivent protéger leur personnel.
La Directive deviendra légalement obligatoire le 11 mai 2013 et imposera aux établissements de santé de prendre des mesures de sécurité pour protéger le personnel soignant des risques de blessures par piqûre d'aiguille.
Le report de la mise en place des mesures de sécurité implique un risque accru pour les professionnels de santé.
La Directive s'applique à tous les hôpitaux et à tous les professionnels de santé, qu'ils travaillent à temps plein, à temps partiel ou qu'ils soient prestataires.
6.2 Qu'offre la directive européenne ?
La Directive propose :
- des conseils clairs sur l'évaluation des risques ;
- une prévention et une protection ;
- des informations et de la sensibilisation ;
- des formations ;
- des rapports ;
- des réponses ;
- du suivi.
Améliorer les mesures de sécurité déjà en place
De nombreux établissements de santé en Europe ont reconnu la nécessité d'améliorer la sécurité des professionnels de santé, de réduire les coûts et prises en charge des personnes blessées, d'éviter des actions en justice couteuses et ont déjà mis en place l'utilisation de dispositifs sécurisés sans attendre la législation à venir.
Qui a rédigé la nouvelle Directive ?
La Directive a été rédigée par la Commission européenne et adoptée par le Conseil des ministres. Il intègre l'accord-cadre européen relatif aux blessures par objets tranchants négocié par la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP) et l'Association européenne des employeurs hospitaliers (HOSPEEM).
Aucune autre entreprise n'est mieux placée pour vous aider à vous préparer à cette directive européenne. Découvrez pourquoi.
Quels sont les principaux points de la directive européenne ?
“Pour assurer une sécurité maximale sur le lieu de travail, il est essentiel de combiner des mesures de planification, de sensibilisation, d'information, de formation, de prévention et de suivi.”
S'il y a un risque d'infection, évaluez les risques.
Des évaluations doivent être réalisées dans chaque situation de risque d'infection. Toute évaluation des risques doit tenir compte de l'organisation du lieu de travail et de ses ressources.
Il est impossible de distinguer les patients dans un environnement hospitalier sur la base du risque, car bon nombre d'entre eux sont traités avant de savoir qu'ils sont porteurs d'agents pathogènes graves transmissibles par le sang. Des mesures de prévention des risques de blessures par objets tranchants sont donc indispensables.
Pour l'élimination et la prévention des risques
- Suppression de l'usage inutile d'objets tranchants
- Adoption de pratiques de travail plus sûres, suivi de formations régulières, utilisation et élimination adéquates des objets tranchants
- Interdiction de recapuchonnage des aiguilles
- Utilisation de dispositif séquipés de mécanismes de protection
- Utilisation d'équipements de protection comme les gants
Les procédures d'évaluation des risques sont exécutées conformément aux articles 3 et 6 de la directive 2000/54/CE, ainsi qu'aux articles 6 et 9 de la directive 89/391/CEE.
Réduction des risques si la prévention ou l'élimination sont impossibles
La directive 2000/54/CE prévoit que lorsque la prévention de l'exposition est impossible, le risque doit être minimisé :
- en réduisant au minimum le nombre de travailleurs susceptibles d'être exposés ;
- grâce à la mise en place de méthodes de travail pour éviter ou minimiser la libération d'agents biologiques sur le lieu de travail.
Lorsqu'il ne peut pas être éliminé, le risque doit être minimisé. Des études ont montré que le risque d'un professionnel de santé peut être réduit de manière significative grâce à la combinaison de :
- la formation ;
- des pratiques de travail plus sûres ;
- l'utilisation de dispositifs médicaux sécurisés.
Synthèse de la nouvelle Directive
La Directive prévoit les points suivants :
- la collaboration des représentants des employeurs et des travailleurs pour l'identification et la réduction des risques ;
- une évaluation formelle des risques doit être menée pour définir l'exposition. Si un risque de blessure ou d'infection est détecté, il doit être éliminé par :
- la spécification de procédures de sécurité pour l'utilisation et l'élimination des objets médicaux tranchants ;
- la fourniture de dispositifs médicaux dotés de mécanismes de protection intégrés
- l'interdiction de la pratique du recapuchonnage des aiguilles ;
- les employeurs doivent fournir aux travailleurs des informations sur les différents risques, la législation existante, les bonnes pratiques de prévention/d'enregistrement des incidents et des programmes de soutien ;
- les travailleurs bénéficient de formations sur les règlements et les procédures relatives à la réduction des risques, incluant la bonne utilisation des dispositifs médicaux équipés de mécanismes de protection intégrés ;
- les travailleurs doivent signaler tous les incidents impliquant des objets tranchants ;
- les règlements et procédures doivent être en place lorsqu'une blessure par objet tranchant survient, conformément à la législation locale ;
- les employeurs doivent prendre soin des travailleurs blessés en leur fournissant :
- les tests médicaux nécessaires ;
- la prophylaxie post-exposition ;
- un accompagnement psychologique ;
- une rééducation ;
- un maintien de leur emploi ;
- une indemnisation ;
- le respect de la confidentialité.
Si vous désirez de plus amples informations, de l'aide ou des conseils sur la manière d'introduire des dispositifs de sécurité dans votre établissement, n'hésitez pas à nous contacter via la page « Contactez-nous » de ce site web.
Points principaux des résultats du TRBA 250
En Allemagne, l'utilisation d'objets tranchants sécurisés est rendue obligatoire par le Technical Rule 250 (TRBA 250 ; règles techniques pour le travail avec du matériel biologique dans les domaines de la santé), sauf en cas de garantie que le patient traité n'est pas porteur d'un agent pathogène transmissible par le sang.
L'Espagne prodigue une image particulière de la réglementation et l'adoption de dispositifs de sécurité. Les pouvoirs législatifs et réglementaires résident dans chaque région autonome d'Espagne. Une législation impose l'utilisation de dispositifs de sécurité dans cinq des régions autonomes (Baléares, Madrid, Castille-La Manche, Galice, Navarre).