Conditions d'utilisation

Préambule

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BD se réserve la possibilité de mettre à jour ou de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment, sans information préalable. Votre utilisation de ce Site postérieurement à ces modifications signifiera votre acceptation de ces Conditions d'Utilisation modifiées. Nous vous incitons par conséquent à relire ces Conditions d'Utilisation à chaque consultation de ce Site. La dernière modification a été effectuée le 7 août 2009.

Accès du Site aux utilisateurs hors de Belgique

Ce Site et son contenu (ci-après "le Contenu") sont en conformité avec la loi belge et sont destinés uniquement à l'usage des résidents en Belgique. Pour certaines personnes ou dans certains pays situés hors de Belgique, l'accès au Site et son contenu peuvent être contraires à la loi. Par conséquent, vous accédez à ce Site depuis un pays hors de Belgique à vos risques et périls et vous engagez votre propre responsabilité quant au respect des lois de votre pays. Les informations publiées sur ce Site peuvent renvoyer à des produits ou services non disponibles dans votre pays. Pour plus d'informations, renseignez-vous auprès de votre correspondant BD local. En outre, BD ne garantit pas que les informations figurant sur ce Site sont adaptées ou peuvent être utilisées dans d'autres lieux situés hors de Belgique; leur consultation depuis des pays dans lesquels leur contenu est illégal est interdite. Vous ne devez en aucun cas considérer ce Site comme une promotion d'un produit ou une incitation à l'utilisation d'un produit interdit par les lois et règlements de votre pays.

Ce Site ne dispense pas de conseils médicaux

Les informations figurant sur ce Site sont présentées de manière non-exhaustive et sont diffusées essentiellement dans un but d'information générale. Ces informations médicales ne sont pas destinées à remplacer la consultation d'un professionnel de la santé. Vous ne devez en aucun cas utiliser les informations contenues sur ce Site pour établir un diagnostic ou déterminer un traitement. Ne négligez jamais un avis médical et ne tardez pas non plus à consulter un médecin en raison d'une information que vous auriez trouvée sur ce Site.

Droits d'auteur et restrictions d'utilisation

Vous ne devez faire aucune autre utilisation des éléments contenus sur ce Site que celle qui est expressément autorisée par les présentes Conditions d'Utilisation. L'intégralité du contenu de ce Site, y compris le choix, l'agencement et la structure des informations, est la propriété de BD ou de ses donneurs de licence et est protégée par le droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle, notamment par les droits sui generis sur les bases de données. Vous ne devez pas modifier, copier, reproduire, rediffuser, mettre en ligne, distribuer, par quelque procédé que ce soit, tout ou partie de ce Site, en-ce compris tout code et logiciel. Vous pouvez télécharger des informations depuis ce Site pour votre utilisation personnelle, à des fins non commerciales uniquement, sous réserve de ne pas apporter une quelconque modification au Contenu et de ne pas supprimer les mentions relatives à l'existence de droits d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle. Lorsque vous afficherez ou utiliserez tout ou partie du Contenu de ce Site, vous devrez faire apparaître expressément la mention suivante : "Utilisé avec l'autorisation de Becton, Dickinson and Company".

Procédure en cas de prétendue violation des droits d'auteur

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• la signature manuscrite ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou de la personne autorisée à agir pour son compte
• une description de l'oeuvre protégée par le droit d'auteur dont vous alléguez la contrefaçon
• une description de la localisation de l'élément prétendument contrefaisant sur notre Site
• votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail
• une déclaration par laquelle vous affirmez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou par la loi
• une déclaration par laquelle vous affirmez, sous peine de parjure, que les informations mentionnées dans votre déclaration sont correctes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur et/ou autorisé d’agir au nom de celui-ci

Utilisation de la marque

Toutes les marques de produit ou de service et les logos affichés sur ce Site (ci-après collectivement désignés par "les Marques") sont des Marques déposées ou non, propriété de BD, de ses filiales ou de tiers. En aucun cas le Contenu de ce Site ne doit être interprété comme octroyant, implicitement ou autrement, une quelconque licence ou un quelconque droit sur les Marques, à défaut d'autorisation expresse et écrite de BD ou du tiers propriétaire de la Marque concernée. Sauf dans les hypothèses expressément prévues par les présentes Conditions d'Utilisation, toute utilisation, reproduction totale ou partielle des Marques est interdite. Veuillez noter que les dénominations sociales des sociétés et les noms des produits cités sur ce Site peuvent être des marques utilisées par leurs titulaires respectifs. Pour une liste complète des marques détenues par BD pour chaque par Division, veuillez consulter BD Brands

Informations publiques et non sollicitées

Ce Site vous offre la possibilité de donner à BD votre avis sur ce Site et nos produits ainsi que d'autres informations non sollicitées (ci-après collectivement désignées par les "Informations Non Sollicitées"). Vous êtes invité à nous envoyer uniquement des Informations Non Sollicitées conformément aux exigences des présentes Conditions d'Utilisation.

Sous réserve du respect des Conditions d'Utilisation définies ci-après, BD accepte que des particuliers non employés par BD ou des organismes non affiliés à BD lui communiquent des idées novatrices sur de nouveaux produits et de nouvelles technologies, à condition que ces inventions soient protégées par des brevets existants ou soient des inventions pour lesquelles une demande de brevet a été préalablement déposée par l'intéressé. Si vous voulez nous soumettre une telle idée, contactez-nous pour obtenir une copie de notre documentation sur la procédure à suivre.

BD et ses employés ne prendront pas en considération toute autre Information non sollicitée, notamment en matière de nouvelles campagnes de publicité, promotions, technologies, de nouveaux procédés, produits, noms de produits ou programmes de marketing. Veuillez ne pas nous adresser de créations originales, ni d'échantillons, ni de démonstrations ou tous autres travaux. Cette politique a pour objectif d'éviter les malentendus ou les conflits qui pourraient survenir dans le cas où des produits ou des stratégies de marketing de BD reprendraient certains concepts ou certaines idées soumises à BD. Par conséquent, à l'exception des idées communiquées dans les circonstances décrites ci-dessus, veuillez ne pas envoyer vos idées à BD ni à aucun de ses employés.

Si, malgré notre demande, vous persistez à nous communiquer vos idées et vos informations et si vous publiez de l'Information Publique sur notre Site, ces Informations Publiques ainsi que toutes Informations Non Sollicitées seront considérées comme NON-CONFIDENTIELLES et LIBRES DE DROITS. BD et ses filiales seront libres d'utiliser ces Informations à toutes fins et de quelque manière que ce soit.

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Vous ne devez en aucun cas diffuser des informations illégales, diffamatoires, dénigrantes, obscènes, pornographiques ou destinées à harceler ou à offenser autrui, ni tout document qui pourrait inciter à la commission d'infractions pénales, entraîner une action en responsabilité civile et plus généralement à enfreindre la loi. BD s'engage à coopérer étroitement avec les autorités compétentes qui lui demanderaient de communiquer l'identité de toute personne qui mettrait en ligne de telles informations.

Les mineurs de moins de dix huit ans ne doivent pas communiquer d'Informations Publiques ni d'Informations Non Sollicitées contenant des données nominatives.

Liens hypertextes vers d'autres sites Internet

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Interdiction des liens hypertextes profonds

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Anticipation de résultats

Ce Site peut de temps en temps contenir des prévisions concernant les performances attendues de BD, y compris les résultats, les produits et les revenus futurs, ou des évènements ou développements futurs prévus par BD. De telles prévisions sont fondées sur les attentes actuelles de BD et sont assujetties à un certain nombre de risques commerciaux et d'aléas. Les véritables résultats pourraient s'écarter des résultats prévus ou escomptés. Les facteurs qui pourraient expliquer un écart entre les résultats prévus et les résultats réellement obtenus sont nombreux et comprennent notamment : l'importance de la concurrence ; les pressions sur les prix et sur les parts de marché; les aléas des poursuites judiciaires éventuelles; la capacité de BD à réaliser ses prévisions en matière de vente et de profit, à atteindre ses objectifs en termes de réduction de coûts, d'obtenir les synergies prévues et de faire les économies escomptées lors d'opérations d'acquisitions ; les évolutions de la situation économique locale, nationale ou internationale ; les augmentations des dépenses d'énergie : fluctuation des prix et de la disponibilité des matières premières, et aptitude de BD à maintenir des conditions favorables d'approvisionnement ; les variations des taux d'intérêt ou des taux de change ; les retards dans la mise sur le marché des produits ; et les modifications de la réglementation de la santé ou de toute autre réglementation de même que tout autre facteur évoqué dans ce Site. Nous n'envisageons de mettre à jour aucune anticipation de résultats.

Indemnisation

Vous acceptez de garantir et d'indemniser BD contre toute action ou réclamation d'un tiers en raison de votre utilisation du Contenu ou du Site, de votre non-respect d'une des présentes Conditions d'Utilisation ou de votre communication d'informations non sollicitées. A ce titre, vous prendrez en charge l'intégralité des dommages et intérêts auxquels BD pourrait être condamnée ainsi que les frais de justice et les honoraires exposés par BD. BD vous informera dans les meilleurs délais d'une telle réclamation ou action en justice. BD se réserve le droit, à son choix et à ses frais, de participer à la défense et/ou au règlement amiable d'une réclamation ou d'assumer seule la défense et le contrôle de la procédure, sans vous libérer de vos obligations de dédommagement. Vous ne devez en aucun cas accepter une solution amiable qui mettrait en cause la responsabilité de BD ou mettrait à sa charge une obligation quelconque, sans le consentement préalable de BD.

Clauses générales

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