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Conditions d’utilisation

Bienvenue sur le site www.bd.com (le « Site »). Becton, Dickinson and Company (appelée « BD », «nous » ou « notre », le cas échéant) vous donne accès au Site dans le respect des clauses contenues dans le présent Accord de conditions générales d’utilisation (« l’Accord »). Veuillez lire attentivement le présent Accord. En visitant ou en utilisant le Site, vous acceptez sans restriction de vous conformer au présent Accord. Si vous refusez de respecter le présent Accord et d’y être lié, vous ne pouvez ni consulter, ni utiliser ni télécharger les documents disponibles sur ce Site.

Veuillez noter que si vous êtes déjà un client ou un fournisseur de BD, ces conditions ne visent pas à remplacer ou à modifier celles contenues dans votre contrat client ou fournisseur. En cas de conflit, les conditions générales de votre accord écrit prévaudront sur celles contenues dans le présent Accord. L’ensemble des produits et services BD peuvent également être soumis à des conditions générales distinctes régissant leur utilisation.

BD se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier le présent Accord à tout moment et sans préavis. À la suite de toute modification, l’utilisation de ce Site entraîne votre acceptation de respecter le présent Accord tel que révisé et d’y être lié. À ce titre, nous vous encourageons à relire cet Accord à chaque utilisation du Site. Le présent Accord a été modifié pour la dernière fois le 12 novembre 2002.

Disponibilité du Site et utilisateurs internationaux

Le Site est administré par BD depuis Franklin Lakes (New Jersey), aux États-Unis. Le Site et son contenu (le « Contenu ») sont conçus pour se conformer aux lois et réglementations des États-Unis, et pour être utilisés par les résidents des États-Unis uniquement. La consultation du Site et du Contenu peut être illégale pour certaines personnes ou dans certains pays en dehors des États-Unis. Si vous accédez à ce site en dehors des États-Unis, vous le faites à vos risques et périls et êtes tenu de respecter les lois en vigueur dans votre pays.

Les documents publiés sur ce Site peuvent s’appliquer à des produits ou services qui ne sont pas disponibles dans votre pays. Consultez votre représentant BD local pour plus d’informations. En outre, BD n’offre aucune garantie concernant le fait que les documents présents sur le Site soient appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors des États-Unis, et il est interdit d’y accéder depuis les pays où son contenu est illégal.

Rien de ce qui figure sur le Site ne saurait être interprété comme la promotion ou une sollicitation d’un produit ou de l’utilisation d’un produit qui n’est pas autorisé par les lois et réglementations du pays dans lequel vous résidez.

Ce Site ne délivre aucun conseil médical

Le Contenu de ce Site est présenté sous forme résumée, est général par nature, et est fourni aux seules fins d’information; il ne saurait en aucun cas se substituer à l’avis médical d’un professionnel de santé. Vous ne devez pas utiliser le Contenu de ce Site pour diagnostiquer un problème de santé ou une maladie. Consultez systématiquement votre médecin ou un autre professionnel de santé qualifié pour toute question relative à une maladie ou à son traitement.

Rien dans le contenu de ce Site ne constitue un diagnostic ou un traitement médical. Vous ne devez jamais ignorer un avis médical ou repousser une consultation médicale en raison de ce que vous auriez pu lire sur ce Site.

Propriété intellectuelle et restrictions d’utilisation

Sauf autorisation expresse dans le présent Accord, aucune utilisation ne doit être faite des documents contenus sur ce Site. Tout le Contenu du Site, y compris la sélection, la mise en page et la conception du Contenu, sont la propriété de BD ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle, y compris les droits sui generis relatifs à la protection des bases de données.

Toute modification, copie, reproduction, rediffusion, téléchargement, publication, transmission ou distribution d’une quelconque manière de tout ou partie du Contenu, y compris le code et le logiciel, est interdite. Vous pouvez télécharger du Contenu depuis le Site uniquement pour votre usage personnel, sans visée commerciale, sous réserve de ne modifier aucunement le Contenu, de conserver intacts les déclarations de droits d’auteur et autres informations exclusives et d’inclure la mention « Avec l’autorisation de Becton, Dickinson and Company » si vous publiez ou utilisez d’une quelconque autre manière le Contenu.

Procédures en cas de violation des droits d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers, et vous demandons d'en faire de même. Si vous estimez que vos travaux ont été copiés d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez transmettre les renseignements répertoriés ci-dessous aux coordonnées suivantes : Vice President and Chief Intellectual Property Counsel, 1 Becton Drive, Franklin Lakes, New Jersey 07417 USA, courriel : copyrightagent@bd.com :

  • la signature électronique ou manuscrite du détenteur des droits d’auteur ou de la personne autorisée à agir pour son compte,
  • la description des travaux de propriété intellectuelle ayant fait l’objet d’une violation selon vous,
  • la description de l’emplacement sur le Site des documents violant les droits d’auteur selon vous,
  • votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail,
  • une déclaration dans laquelle vous indiquez estimer de bonne foi que l’usage que vous contestez n’est pas autorisé par le détenteur des droits d’auteur, son agent, ou la loi,
  • une déclaration sur l’honneur indiquant que les renseignements s ci-dessus que vous fournissez sont exacts et que vous êtes le détenteur des droits d’auteur ou dûment autorisé à agir pour le compte du détenteur des droits d’auteur.
Avis relatif aux marques commerciales

Toutes les marques commerciales, marques de service et logos affichés sur ce Site (la/les « Marque(s) commerciale(s) ») sont des marques déposées et non déposées de BD, de ses filiales ou de tiers. Aucun contenu de ce Site ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autre, une licence ou un droit afférents aux Marques commerciales sans l’autorisation écrite expresse de BD ou de la tierce partie concernée. Sauf disposition expresse du présent Accord, toute utilisation des Marques commerciales mentionnées sur le Site est strictement interdite.

Veuillez noter que les noms des entreprises et des produits mentionnés sur ce Site peuvent être des marques commerciales de leurs détenteurs respectifs. La liste complète des marques commerciales BD pour chaque division opérationnelle est fournie ci-après.

Liste des marques BD

 

Renseignements publiques et non sollicités

Ce Site peut vous proposer de fournir à BD un retour d’information sur ce Site et sos produits, ou d’émettre d’autres avis non sollicités (ce que nous appelons collectivement « Informations non sollicitées »). Vous pouvez transmettre des Informations non sollicitées uniquement dans la mesure où elles respectent les présentes Conditions générales d’utilisation.

Sous réserve de respecter les présentes dispositions, nous acceptons les idées innovantes relatives à des produits ou des technologies transmises à notre entreprise par des personnes ou des sociétés qui ne sont pas employées par ou affiliées à BD, dans la mesure où ces inventions sont protégées par des brevets existants ou font l’objet d’une demande de brevet par l’inventeur.

Si vous souhaitez déposer de telles idées, cliquez ici pour obtenir la procédure déclarative et les informations correspondantes.

BD et ses employés n'acceptent ou considèrent pas d'autres idées non sollicitées, y compris les idées pour de nouvelles campagnes de publicité, de nouvelles promotions, de nouveaux produits ou de nouvelles technologies, de nouveaux procédés, de nouveaux matériels, de nouveaux plans de ommercialisation ou de nouveaux noms de produit. Veuillez ne pas envoyer d’œuvres créatives, d'échantillons, de démos ou autres travaux.

Ce document a pour seul objectif d’éviter tout malentendu ou litige potentiel dans l’éventualité où des produits ou des stratégies marketing de BD pourraient être similaires à des idées transmises à BD. Ainsi, hormis dans les circonstances décrites ci-dessus concernant des idées brevetées ou faisant l’objet d’une demande de brevet, veuillez ne pas envoyer d'idées non sollicitées à BD ou à un collaborateur de BD.

Si, malgré notre injonction de ne pas nous envoyer vos idées ou autres documents, vous les envoyez malgré tout, et dans l’hypothèse où vous publieriez des Informations publiques sur notre Site, lesdites Informations publiques et toutes les Informations non sollicitées seront considérées comme NON CONFIDENTIELLES et NON EXCLUSIVES et BD et ses filiales sont alors libres d’utiliser ces informations à toutes fins et de quelque manière que ce soit.

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Bien que BD puisse, de temps à autre, surveiller ou évaluer les informations publiées sur les Espaces publics du Site, BD n’est aucunement tenue de le faire et n’endosse aucune responsabilité en lien avec le Contenu desdits Espaces publics ou le Site en général ou pour tout mensonge, erreur, diffamation, calomnie, médisance, omission, obscénité, pornographie, injure, menace, ou inexactitude contenus sur le Site.

Vous ne pouvez pas publier ou transmettre de contenus illégaux, menaçants, calomnieux, diffamatoires, obscènes, incendiaires, pornographiques ou injurieux, ni tout contenu susceptible de constituer ou d’encourager un comportement qui serait considéré comme un délit, mettrait en jeu la responsabilité civile ou violerait la loi d’une quelconque autre manière. BD coopérera pleinement avec les forces de l’ordre ou se soumettra à toute ordonnance judiciaire demandant ou imposant à BD de dévoiler l’identité de toute personne publiant ce type de contenu.

Les personnes âgées de moins de dix-huit ans ne doivent pas envoyer d’Informations publiques ou d’Informations non sollicitées contenant des données personnellement identifiables.

Liens vers d’autres sites Web

Le présent Accord s’applique uniquement à ce Site. Ce Site peut intégrer ou contenir des références ou des liens vers d’autres sites Internet de BD (les « Autres sites BD ») ou vers d’autres sites Internet qui ne sont pas gérés par BD (les « Sites de tiers »). Ces références et/ou liens vers les Sites de tiers vous sont fournis à titre pratique et consultatif uniquement, et n’impliquent pas l’approbation ou la vérification du contenu de ces Sites de tiers, ni aucune association avec leurs détenteurs. BD ne contrôle pas ces Sites de tiers et n’est pas responsable de leur contenu.

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Cadrage interdit

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Relations avec les annonceurs

Votre correspondance ou vos relations commerciales avec des annonceurs présents sur ou accessibles via le Site, ou la participation à des promotions organisées par ces derniers, notamment le règlement et la livraison des biens et services correspondants, ainsi que les autres dispositions, conditions, garanties ou engagements associés à ces relations vous concernent uniquement, vous et ledit annonceur. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables et ne pouvons être tenus pour responsables des pertes ou dommages quels qu’ils soient découlant desdites négociations ou de la présence dudit annonceur sur le Site.

Création d’un compte

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Politique de confidentialité du Site

Notre Politique de confidentialité est disponible sur ce Site et en visitant le Site, vous acceptez d’être légalement tenu de respecter la Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité est intégrée en totalité au présent Accord, pour référence.

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Déclarations prospectives

Ce site peut contenir de temps à autre des déclarations prospectives (telles que définies dans la législation fédérale américaine sur les opérations boursières) portant sur les performances de BD, y compris les chiffres d’affaires, produits ou revenus futurs, ou des événements ou développements que BD prévoit ou espère voir se produire dans l’avenir. Ces déclarations reposent sur les attentes actuelles de BD et impliquent un certain nombre de risques et d’incertitudes liés à l’activité. Les résultats réels peuvent différer de manière substantielle des résultats attendus décrits, sous-entendus ou projetés dans une déclaration prospective quelle qu’elle soit. Les facteurs susceptibles de générer des résultats réels différant sensiblement des déclarations prospectives sont notamment les suivants : les facteurs concurrentiels; les pressions sur les prix et les parts de marché; l’issue incertaine de litiges; la capacité de BD à atteindre les objectifs de ventes et de bénéfices, qui sont basés sur des hypothèses de volume de ventes et de combinaisons de produits, à atteindre ses objectifs d’économies de coûts et à concrétiser les synergies prévues et autres économies de coûts liées aux acquisitions; les changements dans les conditions économiques régionales, nationales ou étrangères; l’augmentation des coûts énergétiques; les fluctuations des coûts et de la disponibilité des matières premières et de la capacité de BD à conserver des accords et des relations favorables avec les fournisseurs; les variations des taux d’intérêt ou des taux de change des devises étrangères; les retards dans les lancements de produits; les modifications des législations sanitaires ou autres réglementations, ainsi que d’autres facteurs évoqués sur ce Site qui figurent dans les documents déposés par BD auprès de la Commission américaine des opérations de Bourse (Securities and Exchange Commission). Nous ne prévoyons pas d’actualiser les déclarations prospectives.

Indemnisation

Dans l’éventualité d’une action en justice résultant (i) de votre utilisation du Site ou de son Contenu, y compris d’une violation de votre part des termes du présent Accord, ou (ii) d’Informations non sollicitées fournies par vous, vous acceptez de défendre, d’indemniser, de dégager de toute responsabilité et de payer tous les frais juridiques et comptables raisonnables, sans limitation, encourus par BD, ses filiales et leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, investisseurs ou concédants de licence. BD vous avisera immédiatement de toute réclamation, action ou procédure de ce type. BD aura le droit, à sa discrétion et à ses frais, de participer à la défense et/ou au règlement de toute réclamation ou procédure, ou d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant autrement l’objet d’une indemnisation de votre part, sans pour autant vous exonérer de vos obligations d’indemnisation. Vous ne devez, en aucun cas, régler une action ou une réclamation imposant une responsabilité ou d’autres obligations à BD sans son consentement écrit préalable.

Général

Vous êtes responsable de l’acquisition et de la maintenance de tous les équipements téléphoniques, informatiques et autres, nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site, ainsi que de tous les frais y afférents. BD se réserve le droit de modifier ou de supprimer des contenus de ce Site à tout moment. Ce Site est contrôlé et exploité par BD depuis ses bureaux situés aux États-Unis. Toute réclamation liée à ce Site, ainsi que son utilisation, sont régies par les lois de l’État du New Jersey, États-Unis. En utilisant le Site, vous acceptez la compétence personnelle des tribunaux de l’État et fédéraux situés dans l’État du New Jersey, pour toute action découlant de ou liée au Site ou à votre utilisation de ce Site. Ces tribunaux ont compétence exclusive sur toutes ces actions. La Convention des Nations Unies sur les contacts de vente internationale de marchandises ne s’applique pas à cet Accord.

Le présent Accord constitue l’intégralité du contrat entre vous et BD en ce qui concerne votre accès et/ou votre utilisation de ce Site. Toute réclamation découlant de votre utilisation du Site ou de tout Contenu doit être introduite dans un délai d’un (1) an à compter de la date à laquelle l’événement donnant lieu à cette action s’est produit. Toutes les dispositions du présent Accord relatives à l’indemnisation, à la non-responsabilité ou aux garanties, à la limitation de responsabilité et aux droits de propriété demeureront en vigueur après la résiliation du présent Accord, quelle qu’en soit la raison. Si une disposition du présent Accord est invalide ou non exécutoire, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet, et la disposition invalide ou non exécutoire sera réputée annulée et remplacée par une disposition valide et exécutoire correspondant étroitement à l’intention de la disposition initiale. Notre incapacité à exercer ou appliquer un droit ou une disposition aux termes du présent Accord ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Tous les droits non expressément octroyés dans le présent Accord sont réservés.

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